Article 12

Dans le cadre du programme scientifique defini par les instances concernées, le conseil scientifique est consulté par le directeur de l'unité de recherche sur l'organisation des activités scientifiques et technologiques de l'unité.

A ce titre, il étudie et donne son avis sur les projets de recherche de l'unité de recherche et procède à l'évalutation périodique des travaux engagés.