Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de sel (ENASEL), désignée ci-après < l'entreprise », dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités relevant du domaine du développement, de la production et de la distribution du sel, exercées par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM); 2º les unités qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir:

Béthioua (sel): wilaya d'Oran, Sidi Bouziane (sel): wilaya de Mostaganem, Guergour El Amri (sel): wilaya de Sétif, El Outaya (sel): wilaya de Biskra, dépôts sel d'Alger: wilaya d'Alger, centre régional de distribution d'Annaba, wilaya de Annaba. 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise, assumées par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM); 4° les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et blens visés ci-dessus.