Décret n° 83-450
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
Décret n° 83-450 du 16 juillet 1983 relatif au transfert à l'entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE) des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONA- REM), dans le cadre de son activité dans le domaine du marbre, du travertin et des pierres décoratives
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1983.
Chadli BENDJEDID
