Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de marbre (ENAMARBRE), désignée ci-après << l'entreprise », dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lul est confiée : 1º les activités relevant du domaine du développement, de la production de l'importation, de l'exportation et de la distribution du marbre, du travertin et des pierres décoratives, exercées par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM); 2º les unités qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir: marbre-Est Skikda: wilaya de Skikda, marbre-Ouest Sig: wilaya de Mascara, Zaccar (travertin et agrégats): wilaya d'Ech Chéliff, centre régional de distribution d'Alger: wilaya d'Alger,

- centre régional de distribution d'Oran: wilaya d'Oran; 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activtiés principales et acecssoires relevant des objectifs de l'entreprise, assumées par la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONAREM); 4° les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.