Article 1er

Sont transférés, à l'entreprise nationale des emballages métalliques (E.M.B.) dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités relevant du domaine de la recherche du développement, de la production, de l'importation, de l'exportation et de la distribution des emballages métalliques et de leurs dérivés, exer cées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 2°) les unités opérationnelles et les projets en cours de réalisation correspondant à l'alinéa 1º ci-dessus, à savoir : l'unité d'emballages métalliques et de bontains à gaz de Kouba, l'unité d'articles de ménage de Kouba, l'unité d'emballages métalliques d'Arzew, l'unité de bouteilles à gaz de Batna, l'unité de petites bouteilles à gaz et accessoires de Mascara, l'unité fûts à soude de Skikda, le projet d'emballages de Azzaba ; 3°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise naitonale des emballages métalliques (E.M.B.) assumées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 4°) les personnels liés à la gestion et au fonetionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.

Art: 2. Le transfert des activités prévues à l'article 1er ci-dessus emporte : 1°) substitution, à compter du 1er janvier 1983, de l'entreprise nationale des emballages métalliques (E.M.B.) à la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), au titre de ses activités liées aux emballages métalliques et à leurs dérivés ; 2°) cessation, à compter de la même date, des compétences en matière d'emballages métalliques et de leurs dérivés, exercées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), en vertu de l'ordonnance n° 64-276 du 3 septembre 1964 susvisée.