Article 1er

Il est créé une entreprise nationale | dénommée « Entreprise nationale de produits métalliques utilitaires », par abréviation ‹ PROMETAL », qui est une entreprise socialiste à caractère économique, désignée ci-après « l'entreprise ».

L'entreprise qui est réputée commerçante dans ses relations avec les tiers, est régie par les principes de la charte de l'organisation socialiste des entreprises, par les dispositions de l'ordonnance n° 7174 du 16 novembre 1971 susvisée et par les présents tatuts.