Décret n° 83-444
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
Décret n° 83-444 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de sel
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadra du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, du développement, de la production, de l'exportation et de la distribution, en l'état ou après transformation du sel.