Décret n° 83-443
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-443 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de marbre
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.