Décret n° 83-442
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
Décret n° 83-442 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale des produits miniers non ferreux et des substances utiles
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1983.
Chadli BENDJEDID
