Décret n° 83-441
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
Décret n° 83-441 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de fer et de phosphate
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de dével ont économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, du développement, de la production, de l'importation, de l'exportation et de la distribution, en l'etat ou après transformation, des produits miniers de fer et de phosphate.