Décret n° 83-440
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
Décret n° 83-440 du 16 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale de développement minier
TITRE II — STRUCTURE GESTION - - FONCTIONNEMENT -
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, le conseil de direction, le directeur général de l'entreprise ou le directeur de l'unité, les commissions permanentes,