Décret n° 83-437
· ج.ر عدد 30 لسنة 1983
Décret n° 33-437 du 16 juillet 1983 portant virement de crédit au sein du budget de l'Etat
Article 1er
Il est annulé sur 1983, un crédit de trois millions sept cent trente quatre mille dinars (3.734.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre décret. des transports et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui