Décret n° 83-431
· ج.ر عدد 29 لسنة 1983
Décret n° 83-431 du 9 juillet 1983 modifiant et complétant le décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du mint tère des moudjahidine
Article 6
La sous-direction des musées du moudjahid prévue à l'article 5 du décret n° 79-209 du 10 novembre 1979 susvisé, est supprimée.
En conséquence, le 2ème tiret et le paragraphe b) de l'article 5 précité sont abrogés.
