Décret n° 83-430
· ج.ر عدد 29 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'agence est dirigée par un directeur général nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la planification et de l'aména gement du territoire. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
