Décret n° 83-430
· ج.ر عدد 29 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 21
Les opérations financières de l'agence sont exécutées par les soins d'un agent comptable nommé par arrêté du ministre des finances.