Décret n° 83-430
· ج.ر عدد 29 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-430 du 9 juillet 1983 portant création de l'agence nationale pour le développement des ressources humaines (A.N.D.R.H.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 12
La liste nominative des membres du copseil d'administration est fixée par arrêté du ministre chargé de la planification et de l'aménagement du territoire, sur proposition des ministres ou institutions concernés, la durée du mandat est fixée à deux
(2) ans renouvelables.
