Article 1er

L'unité centre de thalassothérapie de Sidi Fredj, telle que transférée par le décret n° 83-222 du 26 mars 1983 susvisé, à l'entreprise de gestion touristique d'Alger, est distraite du patrimoine de cette dernière et érigée en entreprise, conformément aux lois et aux règlements en vigueur, sous la même dénomination.

L'entreprise visée à l'alinéa précédent est placée sous la tutelle du ministre de la santé.