Article 6

Les dispositions de l'article 46 du décret n° 75-86 du 24 juillet 1975 sont modifiées comme suit :

« Le brevet d'officier mécanicien de première (1ère) classe est délivré aux titulaires du diplôme d'ingénieur mécanicien de la marine marchande obtenu conformément aux dispositions de l'article 5 ci-dessus, réunissant vingt-quatre (24) mois de navigation effective dans les services des machines dont au moins dix-huit (18) mois sur les navires d'une puissance égale ou supérieure à quatre mille cent kw (4100) >.