Décret n° 83-42
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-42 du ler janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de réalisation des travaux sidérurgiques (REALSIDER), des structures, moyens, biens, activités et personnels, détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (SNS), dans le cadre de son activité dans le domaine de la réalisation de travaux
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1983.
Chadli BENDJEDID.
