Décret n° 83-409 · ج.ر عدد 27 لسنة 1983

Décret n° 83-409 du 25 juin 1983 portant abrogation des dispositions de l'article 19 du décret n° 80-26 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents techniques de saisie de données en informatique

Article 1er

Les dispositions de l'article 19 du décret n° 80-26 du 2 février 1980 susvisé sont abrogées.

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