Décret n° 83-407
· ج.ر عدد 27 لسنة 1983
Décret n° 83-407 du 25 juin 1983 portant abrogation des dispositions de l'article 14 du décret n° 80-24 du 2 février 1980 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des techniciens en informatique
Article 1er
Les dispositions de l'article 14 du décret n° 80-24 du 2 février 1980 susvisé sont abrogées.