Décret n° 83-40
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-40 du ler janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de promotion des produits sidérurgiques (PROSIDER), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (SNS), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la promotion des produits sidérurgiques
Article 2
Le transfert des activités prévues à l'article 1er ci-dessus emporte : 1°) substitution, à compter du 1er janvier 1983, de l'entreprise nationale de promotion de produits sidérurgiques (PROSIDER), à la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), au titre de ses activités liées à la promotion des produits sidérurgiques ; 2°) cessation, à compter : de la même date, des compétences en matière de promotion des produits sidérurgiques, exercées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), en vertu de l'ordonnance n° 64-276 du 3 septembre 1964 susvisée.
