Décret n° 83-40 · ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-40 du ler janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise nationale de promotion des produits sidérurgiques (PROSIDER), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (SNS), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la promotion des produits sidérurgiques

Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de promotion des produits sidérurgiques (PROSIDER) dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1°) les activités relevant du domaine de la promotion et de la valorisation des produits sidérurgiques, exercées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 2°) les unités opérationnelles et les projets en cours de réalisation correspondant à l'alinéa 1º ci-dessus, à savoir: l'unité (PROSIDER-Est) de Annaba,

- l'unité (PROSIDER-Centre) en projet à Alger; 3°) les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale de promotion de produits sidérurgiques (PROSIDER) assumées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 4°) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.

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