Article 8

Les arrêtés de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonetions des agents de contrôle des douanes sont publiés au bulletin officiel du ministère des finances.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.