Article 6

Les agents brevetés des douanes recrutés dans les conditions prévues à l'article 3 du présent décret sont nommés en qualité d'agents brevetés des douanes stagiaires.

Ils peuvent être titularisés, après une année de stage, s'ils figurent sur une liste d'admission à l'emploi, arrêtée dans les conditions fixées à l'article 29 de l'ordonnance nº 06-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition est fixée par arrêté du ministre des finances.