Décret n° 83-393
· ج.ر عدد 25 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-393 du 11 juin 1983 portant statut particulier des brigadiers des douanes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Placés à la tête d'une brigade, ils veillent à la bonne exécution du service.
Les brigadiers des douanes recherchent et con: tatent les infractions aux lois et règlements douaniers et à toute réglementation à l'application de laquelle l'administration des douanes prête son concours.