Décret n° 83-391
· ج.ر عدد 25 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-391 du 11 juin 1983 portant statut particulier des inspecteurs des douanes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Les inspecteurs des douanes exercent leurs fonctions dans les services extérieurs de l'administration des douanes. Ils peuvent être affectés dans les services centraux de la direction générale des douanes.