Décret n° 83-391
· ج.ر عدد 25 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-391 du 11 juin 1983 portant statut particulier des inspecteurs des douanes
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 14
Toutes les dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 68-253 du 30 mai 1968 susvisé, sont abrogées.