TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de toute activité de récupération, de traitement, de commercialisation des produits rebutés ou réformés, métalliques et non métalliques, à titre principal et de fonderie de deuxième fusion, de transformation de produits divers, à titre accessoire.
Cette activité concerne: la démolition, la récupération et le traitement des métaux ferreux - et non ferreux (plomb, zinc, cuivre, étain, aluminium...), la récupération et le traitement éventuel des produits autres que les métaux, notamment le papier, le bois, le caoutchouc et les plastiques, les toiles et textiles et les huiles minérales.