Décret n° 83-389
· ج.ر عدد 25 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-389 du 11 juin 1983 portant statut particulier des inspecteurs centraux des douanes
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 9
Les arrêté de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des inspecteurs centraux des douanes sont publiés au Bulletin officiel du ministère des finances. 14 juin 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA