Décret n° 83-389
· ج.ر عدد 25 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-389 du 11 juin 1983 portant statut particulier des inspecteurs centraux des douanes
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Les inspecteurs centraux des douanes sont chargés des travaux de révision et de contentieux douaniers.
Ils peuvent être appelés à administrer ou à contrôler un service des bureaux. Ils peuvent également être chargés de la gestion d'une recette.