Article 1er

Il est créé, au sein de l'administration des douanes, un corps d'inspecteurs principaux des douanes.

Le corps des inspecteurs principaux des douanes comporte deux (2) filières : 'les inspecteurs principaux des brigades,

- les inspecteurs principaux des bureaux, La filière des inspecteurs principaux des brigades relève du service actif.

La filière des inspecteurs principaux des bureaux relève du service sédentaire.