Article 1er

Il est créé au sein de l'administration des douanes un corps d'inspecteurs divisionnaires des douanes. : Art. 2. Les inspecteurs divisionnaires des douanes sont chargés de la direction, de l'orientation, de la coordination et du contrôle des services actifs et sédentaires placés sous leur autorité.

Ils veillent à l'application des lois et règlements douaniers et de toute réglementation dont l'application est confiée à l'administration des douanes.

Ils sont chargés notamment des tâches de vérification de la gestion comptable ainsi que des tâches de rationalisation des méthodes de travail, d'études et d'enquêtes spéciales.

Ils peuvent, enfin, être chargés d'une recette importante.