Décret n° 83-386
· ج.ر عدد 25 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-386 du 11 juin 1983 portant statut particulier des inspecteurs divisionnaires des douanes
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juin 1983.
Chadli BENDJEDID