Décret n° 83-38
· ج.ر عدد 3 لسنة 1983
Décret n° 83-38 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise de récupération-Centre (RECUP- CENTRE)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.