Article 1er

Conformément aux articles 150 et suivants du code de la wilaya, le wali dépositaire de l'autorité de l'Etat au niveau de la wilaya, arrête, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toute mesure de nature à garantir, en toute circonstance, la paix, la tranquillité et la salubrité publiques. 1 Art. 2. - En application des dispositions de l'article 1er ci-dessus, le wali doit, selon des conditions et formes prévues par les lois et règlements en vigueur, prendre toute mesure, d'ordre réglementaire ou individuel, de nature, selon le cas. : 1°) assurer: a protection et la cirqulauon des personnes et des biens, le fonctionnement normal et régulier des services publics,

- la préservation du cadre de vie du citoyen, -'le bon déroulement des activités économiques, sociales et culturelles. 2°) prévenir toute forme de trouble à l'ordre publie ou d'entrave à l'exercice normal de l'autorité et, d'une manière générale toute infraction, 3°) préserver le patrimoine public, 4°) faire assurer :

- le respect des règles de salubrité, d'hygiène et de sécurité

- le fonctionnement constant des voles et moyens de communication,

- la surveillance et la protection des édifices publics et les installations stratégiques, à l'exclusion de ceux ou celles relevant du ministère de la défense nationale,

- l'approvisionnement régulier des populations, 5°) garanitr, d'une manière générale, l'application des lois et règlements de police générale ou spécialisée,