TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise est chargée, dans le cadre du plan national de développement économique et social, et en liaison avec les structures et organismes des ministères concernés, de toute activité de récupération, de traitement, de commercialisation, d'importation et d'exportation des produits rebutés ou réformés, métalliques et non métalliques, à titre principal et de fonderie de deuxième fusion et de transformation de produits divers à titre accessoire.
Cette activité concerne :
- la démolition, la récupération et le traitement des métaux ferreux et non ferreux (plomb, zinc, cuivre, étain, aluminium), la récupération et le traitement éventuel des produits autres que les métaux, notamment papiers, bois, caoutchouc et plastiques, tolles et textiles, huiles minérales.
L'entreprise est chargée, en outre, d'importer et d'exporter les produits relevant de son objet pour son propre compte et pour le compte des entreprises de récupération Centre et Ouest.