Décret n° 83-37 du 1er janvier 1983 portant création de l'entreprise de récupération-Est (RECUP-EST)

Décret n° 84-368 du ler décembre 1984 portant dissolution de l'entreprise de récupération-Est (RECUP-EST)

Décret n° 83-46 du ler janvier 1983 relatif au transfert, à l'entreprise de récupération-Est (RECUP-Est), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (SNS), dans le cadre de ses activités dans le domaine de la récupération