Décret n° 83-365
· ج.ر عدد 24 لسنة 1983
Décret n° 83-365 du 28 mai 1983 portant création de l'entreprise nationale d'études et de réalisation des infrastructures des postes et télécommunications (E.N.E.R.I.P.T.)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATION
Article 21
Le présent décret sera publié au Journal officier de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 mai 1983.
Chadli BENDJEDID.
