Décret n° 83-359
· ج.ر عدد 24 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-359 du 28 mai 1983 portant création de l'Entreprise nationale de développement des Industries chimiques (E.D.I.C.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé des industries légères.
