Décret n° 83-356
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
Décret n° 83-356 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves professeurs des écoles normales supérieures
CHAPITRE III — PRESALAIRES ET TRAITEMENTS DE STAGE
Article 15
Les élèves professeurs ayant la qualite de fonctionnaires avant leur admission à l'Ecole normale supérieure conservent leurs droits en matière de traitements, d'avancement et de retraite conformément à la législation en vigueur.
CHAPTIRE IV DISPOSITIONS FINALES
