Décret n° 83-355
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-355 du 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs
CHAPITRE III — DES COMMISSIONS DE COORDINATION
Article 9
Le conseil central crée des commissions de coordination par branches ou filières de formation scientifique et technologique. Il en fixe la composition et le fonctionnemenet.