Décret n° 83-355
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-355 du 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs
CHAPITRE II — DU CONSEIL CENTRAL
Article 6
Le secrétariat du conseil central est assuré par les services relevant du ministre chargé de l'enseignement et de la recherche scientifique.
