Décret n° 83-355
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-355 du 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs
CHAPITRE III — DES COMMISSIONS DE COORDINATION
Article 13
Le secrétariat des commissions de coordination est assuré par un membre de la commission.