Décret n° 83-354
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
Décret n° 83-354 du 21 mai 1983 portant création du centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 7
Le directeur et le contrôleur financier du centre assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.
Le conseil peut appeler en consultation toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l'ordre du jour.