Décret n° 83-354
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
Décret n° 83-354 du 21 mai 1983 portant création du centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 5
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation et de l'enseignement fondamental, du ministre des finances et du secrétaire d'Etat à la fonction publique et à la réforme administrative.
Chapitre ler Le conseil d'administration