Décret n° 83-354
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
Décret n° 83-354 du 21 mai 1983 portant création du centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le comité technique consultatif
Article 16
Le comité technique consultatif, à l'initiative de son président, du directeur du centre ou du tiers de ses membres, se réunit, au moins, une fois par trimestre.
