Décret n° 83-354
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
Décret n° 83-354 du 21 mai 1983 portant création du centre d'équipement et d'expérimentation des moyens didactiques (C.E.E.M.D.)
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le comité technique consultatif
Article 14
Le comité technique consultatif assiste le directeur.
Il donne son avis technique sur le programme d'activité du centre.
Il contribue à la coordination et à l'animation des travaux de conception et d'expérimentation, des moyens pédagogiques.
Il assiste et conseille les enseignants dans leurs travaux de recherche.