Décret n° 83-353
· ج.ر عدد 21 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation
TITRE I — FORMATION INITIALE ET CONTINUEE › Chapitre I — Dispositions générales
Article 8
Tout établissement de l'école fondamentale ayant au moins cinq classes d'application permanentes peut être érigé en école fondamentale d'application.
