Décret n° 83-353 · ج.ر عدد 21 لسنة 1983 معدَّل

Décret n° 83-353 du 21 mai 1983 portant organisation de la formation, sanction des études et statut des élèves des instituts de technologie de l'éducation

TITRE I — FORMATION INITIALE ET CONTINUEE › Chapitre I — Dispositions générales

Article 5

Des écoles fondamentales d'application sont instituées auprès de chaque institut de technologie de l'éducation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.